[INFOS 📢] - Guide sur la prévention du risque sismique

Rédigé le 02/05/2025
Service Communication


Le risque sismique est un risque majeur d’origine naturelle qui peut avoir des conséquences humaines, financières et organisationnelles dans l’entreprise.

đź’ˇ Le Code du travail dans son article L4121-1 exige de l’employeur qu’il assure la sĂ©curitĂ© et protège la santĂ© physique et mentale de ses travailleurs. 

En cas de sĂ©isme qui surviendrait au moment du travail, il revient donc Ă  l’employeur de prendre les dispositions pour que les bâtiments, les infrastructures ainsi que l’environnement de travail ne reprĂ©sentent pas un danger pour ses travailleurs. 

Selon un rapport de l’ONU de 2020 traitant, sur les 20 dernières années, des coûts humains des catastrophes naturelles, si 8% d’entre elles sont d’ordre géologique, elles sont responsables de 58% des décès. Depuis le 1er janvier 2024, les employeurs ont aussi l’obligation de prévenir les risques naturels majeurs au sein de leur entreprise.

Le dĂ©cret n°2023-333 du 3 mai 2023 est applicable dans les dĂ©partements d’Outre-Mer, notamment en Guadeloupe. Ce texte dĂ©termine les modalitĂ©s de « sensibilisation aux risques naturels majeurs » par : 

➡️ La formation d’un salarié désigné compétent en prévention des risques naturels (Article R.4823- 1 à 3) ;
➡️ L’information des travailleurs sur la prĂ©vention des risques naturels (Article R.4823-4 Ă  6). 

Afin d’aider les entreprises, la DEETS a rĂ©alisĂ© un guide pour inciter les employeurs Ă  prendre en compte le risque sismique et Ă  le gĂ©rer dans le cadre de leurs activitĂ©s. 

👉 Via le lien suivant vous pourrez télécharger le guide ainsi que des ressources documentaires sur le risque sismique : https://guadeloupe.deets.gouv.fr/guide-sur-le-risque-sismique-en-entreprise